Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du service de raccourcissement d'URL proposé par SHORTZ.FR (ci-après "le Service"), édité par l'agence Dispatch.IO (ci-après "l'Éditeur").

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du Service

Le Service SHORTZ.FR est édité par l'agence Dispatch.IO.

• Email de contact : contact@dispatchio.fr
• Site web : dispatchio.fr

3. Description du Service

SHORTZ.FR est un service de raccourcissement d'URL permettant aux utilisateurs de créer des liens courts personnalisés à partir d'URL longues. Le Service permet également de personnaliser l'extension du lien raccourci.

4. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant et en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

5. Conditions d'utilisation

5.1. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

5.2. Utilisation interdite

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Diffuser du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent, raciste, xénophobe, révisionniste ou contraire aux bonnes mœurs
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
• Effectuer des opérations de phishing ou d'usurpation d'identité
• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service
• Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées

5.3. Modération du contenu

Le Service utilise une intelligence artificielle pour vérifier et modérer le contenu des URLs et des extensions personnalisées. Tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux présentes CGU sera automatiquement rejeté.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• Du contenu des URLs qu'il soumet au Service
• Des extensions personnalisées qu'il choisit
• De l'utilisation qu'il fait des liens raccourcis générés
• Des conséquences de la diffusion des liens raccourcis

7. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le Service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu, sa structure, sa base de données et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Dispatch.IO et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du Service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• Du contenu des URLs raccourcies par les utilisateurs
• De l'utilisation frauduleuse ou non autorisée des liens raccourcis
• Des interruptions du Service

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Dispatch.IO
Email : contact@dispatchio.fr
Site web : dispatchio.fr